Droits des patients : ce que l'infirmier doit savoir et appliquer au quotidien

Informer, recueillir un consentement, respecter un refus, consulter une personne de confiance, retrouver des directives anticipées, répondre à une demande d'accès au dossier, garder le secret : les droits des patients se jouent à chaque soin, et souvent au lit du patient. Ce guide rassemble ce que prévoient le Code de la santé publique et le code de déontologie des infirmiers, avec les réflexes concrets à adopter, en établissement comme à domicile.

Pourquoi les droits des patients concernent-ils directement l'infirmier ?

Les droits des patients ne sont pas l'affaire du seul médecin. Le Code de la santé publique consacre le droit de toute personne à être informée sur son état de santé, avant, pendant et après les soins (articles L1111-1 à L1111-9). Le code de déontologie des infirmiers le reprend : l'article R4312-13 charge l'infirmier de mettre en œuvre le droit à l'information, l'article R4312-14 lui impose de rechercher le consentement, l'article R4312-5 lui rappelle le secret professionnel.

Un manquement engage votre responsabilité, y compris disciplinaire. Pour les règles générales, consultez notre guide sur le code de déontologie des infirmiers.

Quelle information l'infirmier doit-il donner au patient ?

Selon le code de déontologie, l'information délivrée par l'infirmier est loyale, adaptée et intelligible, et tient compte de la personnalité du patient. Elle porte sur ce qui relève de votre champ : le soin que vous allez réaliser, son intérêt, son déroulement, ses risques prévisibles et les conséquences d'un refus.

Comment et quand informer ?

L'information est donnée au cours d'un entretien individuel, sauf urgence ou impossibilité d'informer. Elle intervient avant le soin, pendant la prise en charge, et même après : un risque nouveau découvert plus tard doit aussi être porté à la connaissance du patient.

Le patient peut-il refuser de savoir ?

Oui. Un patient peut demander à ne pas connaître un diagnostic ou un pronostic. Cette volonté est respectée, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.

Qui doit prouver que l'information a été donnée ?

C'est au professionnel ou à l'établissement d'apporter la preuve que l'information a été délivrée, et cette preuve peut être faite par tout moyen. D'où l'intérêt de tracer dans le dossier de soins les explications données et la réaction du patient.

Comment recueillir le consentement du patient ?

Le principe est posé par l'article L1111-4 du Code de la santé publique et repris par l'article R4312-14 : le consentement libre et éclairé de la personne soignée est recherché dans tous les cas.

• Éclairé : le patient a reçu une information loyale, claire et appropriée qui lui permet de décider en connaissance de cause.
• Libre : il décide sans contrainte, en état d'exprimer sa volonté, et vous avez vérifié qu'il a compris.

Le consentement se recherche pour chaque soin, pas une fois pour toutes à l'admission.

Et si le patient ne peut pas exprimer sa volonté ?

Hors urgence, aucun acte ne peut être réalisé sans que la personne de confiance, la famille ou à défaut un proche ait été consulté. L'Ordre le souligne : consulter ne signifie pas obtenir leur accord. En cas d'urgence ou de péril imminent, vous agissez sans consultation préalable.

Mineurs et majeurs protégés

Pour un mineur, le consentement des titulaires de l'autorité parentale est requis, et l'enfant reçoit une information adaptée à sa maturité. Pour un majeur protégé, l'information lui reste due, adaptée à ses facultés de compréhension. Sous tutelle, elle est délivrée à la personne et à son tuteur ; sous curatelle, l'information du curateur suppose l'accord du majeur.

Que faire quand un patient refuse un soin ?

Le refus d'un patient majeur et capable se respecte, même lorsqu'il vous paraît déraisonnable. Le code de déontologie vous impose toutefois d'informer le patient des conséquences de sa décision.

1. Écoutez les raisons du refus : douleur, peur, incompréhension, fatigue. Un refus cache parfois un besoin auquel vous pouvez répondre.
2. Informez le patient des conséquences de son refus, avec des mots simples.
3. Laissez-lui un délai de réflexion : si le refus met sa vie en danger, il doit réitérer sa décision dans un délai raisonnable.
4. Avertissez le médecin prescripteur, comme le recommande l'Ordre.
5. Tracez le refus, l'information donnée et les échanges dans le dossier de soins.

Point de vigilance : un refus exprimé une fois n'est pas définitif. Proposez à nouveau le soin plus tard, sans insistance ni pression, et notez chaque nouvelle proposition.

Qu'est-ce que la personne de confiance ?

Prévue par l'article L1111-6 du Code de la santé publique, la personne de confiance accompagne le patient dans ses démarches et peut assister à ses entretiens médicaux. Si le patient devient incapable d'exprimer sa volonté, elle est consultée en priorité : son témoignage prévaut sur tout autre témoignage.

Comment est-elle désignée ?

• par un écrit cosigné par le patient et la personne désignée ;
• à tout moment, y compris au cours d'une hospitalisation ;
• sans limite de durée, sauf si le patient en décide autrement ;
• de façon révocable et modifiable à tout moment.

Il peut s'agir d'un parent, d'un proche ou du médecin traitant. Un majeur sous tutelle doit obtenir l'autorisation du juge ou du conseil de famille pour la désigner.

Personne de confiance ou personne à prévenir ?

Ne les confondez pas. La personne à prévenir est simplement alertée en cas d'urgence ; elle n'a aucun rôle dans les décisions de soins. Vérifiez dans le dossier qui a été désigné, et à quel titre.

Que sont les directives anticipées et quel est le rôle de l'infirmier ?

Les directives anticipées permettent à toute personne majeure d'exprimer par écrit ses volontés sur la poursuite, la limitation, l'arrêt ou le refus de traitements ou d'actes médicaux, pour le cas où elle ne pourrait plus s'exprimer (articles L1111-11 et L1111-12).

• Le document est daté et signé, avec nom, prénom, date et lieu de naissance. Un modèle officiel existe, sans être obligatoire.
• Si la personne ne peut pas écrire, deux témoins attestent que le document exprime sa volonté.
• Leur durée de validité est illimitée ; elles sont révisables et révocables à tout moment.
• Elles s'imposent au médecin, sauf urgence vitale le temps d'évaluer la situation, ou lorsqu'elles apparaissent manifestement inappropriées, après une procédure collégiale.

La HAS rappelle que tous les professionnels, infirmiers compris, peuvent informer les patients de cette possibilité et les accompagner dans leur réflexion, à leur rythme. Chez une personne dont les capacités cognitives déclinent, abordez le sujet tant qu'elle peut encore exprimer ses souhaits.

Bon à savoir : les directives anticipées peuvent être conservées dans Mon espace santé, dans le dossier du médecin traitant, à l'hôpital, en établissement médico-social ou confiées à la personne de confiance. Demandez au patient où elles se trouvent et notez-le dans le dossier.

Le patient peut-il accéder à son dossier, y compris au dossier de soins infirmiers ?

Oui. L'infirmier établit pour chaque patient un dossier de soins infirmiers contenant les éléments pertinents et le protège contre toute indiscrétion (article R4312-35). Ces éléments font partie des informations que le patient peut consulter.

Quels délais de communication ?

• 8 jours au plus après la demande, et pas avant un délai de réflexion de 48 heures ;
• 2 mois lorsque les informations datent de plus de 5 ans.

L'accès est gratuit. Le patient consulte sur place ou reçoit une copie ; il peut aussi passer par un médecin qu'il désigne. Après un décès, les ayants droit, le concubin ou le partenaire de Pacs peuvent accéder à certaines informations pour connaître les causes du décès, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs droits, sauf opposition exprimée par la personne de son vivant.

Combien de temps le dossier est-il conservé ?

En établissement de santé, le dossier est conservé au moins 20 ans après le dernier séjour. Pour les professionnels libéraux, aucune durée légale n'est fixée.

Que couvre le secret professionnel de l'infirmier ?

Le secret s'impose à tout infirmier (article R4312-5) et découle de l'article L1110-4 du Code de la santé publique. Il couvre l'ensemble des informations concernant la personne venues à votre connaissance : ce qu'on vous a confié, mais aussi ce que vous avez vu, entendu ou compris. Les infirmiers agents publics y sont aussi tenus au titre du Code général de la fonction publique.

Peut-on partager des informations avec l'équipe ?

Oui, dans des limites précises. Les professionnels d'une même équipe de soins peuvent échanger les informations strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins. Hors de l'équipe de soins, le consentement préalable du patient est requis. Le patient peut s'opposer à l'échange d'informations le concernant.

Quand le secret peut-il être levé ?

L'article 226-14 du Code pénal autorise la révélation en cas de maltraitance d'un mineur ou d'une personne vulnérable, ou de violences au sein du couple menaçant la vie. Le code de déontologie va plus loin : face à une personne victime de sévices, l'infirmier met en œuvre les moyens les plus adéquats pour la protéger et, s'il s'agit d'un mineur ou d'une personne vulnérable, alerte les autorités judiciaires, médicales ou administratives (article R4312-18).

Point de vigilance : la violation du secret est punie d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende (article 226-13 du Code pénal), sans préjudice des sanctions disciplinaires. Couloirs, ascenseurs, messageries personnelles et réseaux sociaux sont les lieux les plus fréquents d'indiscrétion.

Sur les conséquences d'un manquement, consultez notre guide sur la responsabilité de l'infirmier. Les soins sans consentement en psychiatrie obéissent à des règles spécifiques, détaillées dans notre guide sur l'exercice en psychiatrie et santé mentale.

Vers qui orienter un patient qui s'estime lésé ?

En cas de refus d'accès à son dossier, le patient peut saisir la CADA s'il s'agit d'un établissement public, ou la CNIL pour un établissement privé ou un professionnel libéral. Pour toute question sur ses droits, il peut joindre la ligne Santé Info Droits au 01 53 62 40 30.

Sources officielles

• Service-public : Information du patient sur son état de santé, La personne de confiance en matière de santé, Les directives anticipées, Le dossier médical
• Ordre national des infirmiers : Le consentement du patient, Fiche juridique sur le secret professionnel, Code de déontologie des infirmiers
• Haute Autorité de santé : Directives anticipées, document destiné aux professionnels de santé