Code de déontologie des infirmiers : principes, devoirs et sanctions

Le code de déontologie fixe les droits et les devoirs de tous les infirmiers, quel que soit leur lieu ou leur mode d'exercice. Il encadre la relation avec le patient, le secret, les rapports entre confrères, la communication professionnelle et l'exercice libéral. Ce guide en présente les règles essentielles, article par article lorsque c'est utile, et explique ce que vous risquez en cas de manquement.

Qu'est-ce que le code de déontologie des infirmiers ?

Le code de déontologie des infirmiers résulte du décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016, publié au Journal officiel le 27 novembre 2016. Il est inscrit dans le Code de la santé publique, aux articles R4312-1 à R4312-92. Préparé par l'Ordre national des infirmiers, il compte plus de quatre-vingt-dix articles.

Il a été modifié par le décret n° 2020-1660 du 22 décembre 2020, qui a assoupli les règles d'information du public et de publicité. L'Ordre publie également un code commenté qui éclaire l'application de chaque article.

À qui s'applique le code de déontologie ?

Selon l'article R4312-1, le code s'impose :

• à tous les infirmiers inscrits au tableau de l'Ordre, salariés comme libéraux ;
• aux infirmiers qui exercent en France dans les conditions prévues par la loi ;
• aux étudiants en soins infirmiers.

Lors de votre inscription, vous affirmez devant le conseil départemental avoir pris connaissance du code et vous vous engagez, sous serment et par écrit, à le respecter (article R4312-2). Les démarches sont présentées dans notre guide sur l'inscription à l'Ordre des infirmiers.

Quels sont les principes généraux du code ?

• Respect de la personne : vie humaine, dignité et intimité du patient (R4312-3).
• Moralité, probité, loyauté et humanité en toutes circonstances (R4312-4).
• Indépendance professionnelle : l'infirmier ne peut l'aliéner sous aucune forme (R4312-6).
• Assistance : face à un malade ou un blessé en péril, l'infirmier lui porte assistance ou s'assure qu'il reçoit les soins nécessaires (R4312-7).
• Concours aux pouvoirs publics en cas d'urgence ou de catastrophe (R4312-8).
• Dignité de la profession : s'abstenir de tout acte de nature à la déconsidérer (R4312-9).

Quels sont les devoirs de l'infirmier envers les patients ?

Soigner sans discrimination et avec compétence

L'infirmier dispense des soins consciencieux, attentifs et fondés sur les données acquises de la science (R4312-10). Il soigne toutes les personnes avec la même conscience, sans discrimination (R4312-11). Il actualise ses compétences et respecte son obligation de développement professionnel continu (R4312-46).

Informer et recueillir le consentement

Le patient a droit à une information loyale, adaptée et intelligible sur son état de santé et sur les soins proposés ; seules l'urgence ou l'impossibilité dispensent de cette obligation (R4312-13). Aucun soin ne se fait sans consentement libre et éclairé. Si un patient refuse un soin après avoir été informé des conséquences, l'infirmier respecte ce refus (R4312-14). Ces règles rejoignent celles détaillées dans notre guide sur les droits des patients.

Assurer la continuité des soins

Hors urgence, l'infirmier peut refuser ses soins pour une raison professionnelle ou personnelle. Il doit alors expliquer ses raisons au patient, sans lui nuire, et l'orienter vers un confrère. Les soins acceptés doivent être poursuivis régulièrement (R4312-12). Pour l'Ordre, un refus arbitraire, sans justification, constitue une faute.

Protéger les plus vulnérables

Face à une personne victime de sévices ou de mauvais traitements, l'infirmier met en œuvre avec prudence les moyens les plus adéquats pour la protéger. S'il s'agit d'un mineur ou d'une personne vulnérable, il alerte les autorités compétentes (R4312-18). Il soulage la douleur (R4312-19) et accompagne le patient en fin de vie, sans jamais provoquer délibérément la mort (R4312-20 et R4312-21).

Que dit le code sur le secret professionnel ?

Le secret s'impose à tout infirmier dans les conditions établies par la loi, et l'infirmier doit en instruire ses collaborateurs (R4312-5). Au sein d'une même équipe de soins, les professionnels peuvent échanger les informations strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins (article L1110-4 du Code de la santé publique). Hors équipe de soins, le partage suppose le consentement préalable du patient.

Point de vigilance : la violation du secret professionnel est aussi un délit. L'article 226-13 du Code pénal la punit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, indépendamment des sanctions disciplinaires.

Quelles règles de confraternité entre infirmiers ?

Les infirmiers entretiennent entre eux des rapports de bonne confraternité. Il leur est interdit de calomnier un confrère, de médire de lui ou de relayer des propos susceptibles de lui nuire. En cas de différend, la conciliation doit être recherchée, au besoin par l'intermédiaire du conseil départemental de l'Ordre (R4312-25).

• Détournement de clientèle : le détournement et sa tentative sont interdits (R4312-61).
• Après un remplacement : le remplaçant abandonne toute activité auprès des patients du confrère remplacé. Après un remplacement de plus de trois mois, il ne peut s'installer pendant deux ans dans un lieu où il entrerait en concurrence directe avec lui, sauf accord (R4312-87).
• Autres professionnels : l'infirmier entretient de bons rapports avec les autres professionnels de santé (R4312-28).

Commissions, industrie, liens d'intérêts : qu'est-ce qui est interdit ?

• toute commission pour un acte professionnel et tout compérage, c'est-à-dire une entente au détriment du patient, par exemple avec un fournisseur ou un établissement (R4312-29) ;
• le partage d'honoraires, sauf exceptions prévues (R4312-30) ;
• les avantages proposés par les entreprises du secteur des produits de santé (R4312-52) ;
• toute communication publique sans déclaration de ses liens d'intérêts (R4312-51).

Infirmier salarié : quelles règles particulières ?

Le code s'applique pleinement aux salariés. L'infirmier salarié ne peut accepter que sa rémunération dépende de normes de productivité ou de rendement (R4312-64). Il conserve son indépendance et reste tenu au secret, quel que soit son employeur (R4312-63). Son exercice fait l'objet d'un contrat écrit, en structure privée comme publique (R4312-65 et R4312-66). L'Ordre exerce son contrôle disciplinaire à côté du pouvoir disciplinaire de l'employeur.

Publicité et communication : que peut faire un infirmier ?

Depuis le décret du 22 décembre 2020, l'infirmier peut communiquer au public, par tout moyen y compris sur internet, des informations sur ses compétences et ses pratiques. Cette communication doit être loyale et honnête, ne pas comporter de comparaison avec d'autres infirmiers, ne pas inciter à un recours inutile aux soins et ne pas porter atteinte à la dignité de la profession (R4312-68-1).

Ce que l'Ordre admet

• un site internet présentant de façon objective vos compétences et votre parcours ;
• une présence sur les réseaux sociaux respectueuse de la déontologie ;
• une plaque discrète indiquant nom, prénoms, téléphone, jours et heures de consultation (R4312-70) ;
• une annonce dans la presse lors de l'installation, dans le mois qui suit (R4312-71) ;
• des cartes de visite remises à la demande du patient.

Bon à savoir : l'Ordre a publié des recommandations détaillées sur la communication professionnelle. Consultez-les avant de lancer un site, une page sur les réseaux sociaux ou des cartes de visite.

Ce que l'Ordre proscrit

• la distribution de prospectus hors du cabinet ;
• les inscriptions publicitaires sur les véhicules ;
• les enseignes lumineuses et vitrines commerciales ;
• la mise en avant d'avis de patients à des fins d'autopromotion ;
• de façon générale, toute pratique qui assimile la profession à un commerce (R4312-76).

Quelles règles pour l'exercice libéral ?

Plusieurs articles visent spécifiquement les libéraux. Les honoraires sont fixés avec tact et mesure et toute information au public doit mentionner les honoraires pratiqués (R4312-80). Le remplacement est temporaire : un infirmier sans cabinet doit être titulaire d'une autorisation du conseil départemental et ne peut remplacer plus de deux infirmiers en même temps (R4312-83). Tout changement de conditions d'exercice ou toute cessation d'activité doit être signalé sans délai au conseil départemental (R4312-89).

Quelles sanctions en cas de manquement au code de déontologie ?

Un manquement expose à des poursuites disciplinaires, sans préjudice d'éventuelles poursuites pénales (R4312-1).

1. La plainte est déposée auprès du conseil départemental ou interdépartemental du lieu d'exercice de l'infirmier, par toute personne qui a intérêt à agir.
2. La conciliation, gratuite, est organisée dans un délai d'un mois à compter de l'enregistrement de la plainte.
3. La chambre disciplinaire de première instance, présidée par un magistrat administratif, est saisie en cas d'échec de la conciliation.
4. L'appel est possible devant la chambre disciplinaire nationale dans les trente jours suivant la notification.
5. Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'État doit être formé dans les deux mois.

Les sanctions prévues par l'article L4124-6 du Code de la santé publique sont l'avertissement, le blâme, l'interdiction temporaire ou permanente d'exercer certaines fonctions, l'interdiction temporaire d'exercer (trois ans au plus, avec ou sans sursis) et la radiation du tableau. Une obligation de formation peut être prononcée en cas d'insuffisance professionnelle. Vous pouvez vous faire assister d'un avocat, sans que ce soit obligatoire. L'articulation avec les responsabilités civile et pénale est développée dans notre guide sur la responsabilité de l'infirmier.

Sources officielles

• Ordre national des infirmiers : Code de déontologie des infirmiers, texte du code de déontologie, code de déontologie commenté
• Ordre national des infirmiers : Publicité et communication, les bonnes pratiques, Fiche juridique sur le secret professionnel
• Ordre national des infirmiers : Comment déposer une plainte disciplinaire contre un infirmier, Guide de dépôt de plainte