Protection sociale infirmier libéral : arrêt maladie, maternité, retraite et prévoyance

Passer en libéral, c'est quitter la protection d'un employeur. Vos droits en cas de maladie, de maternité, d'invalidité, de décès et à la retraite dépendent désormais de deux organismes : l'Assurance maladie et la CARPIMKO. Ce guide explique à quoi vous avez droit, sous quelles conditions, et ce qu'il reste à couvrir par vous-même.

À quel régime est rattaché l'infirmier libéral ?

Un infirmier qui exerce en libéral et adhère à la convention nationale relève du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), géré par l'Assurance maladie. Vos frais de santé sont remboursés aux mêmes conditions et aux mêmes taux que pour n'importe quel autre assuré.

Pour la retraite, l'invalidité et le décès, l'affiliation à la CARPIMKO est obligatoire pour tous les infirmiers exerçant en libéral en France. Elle prend effet le 1er jour du trimestre civil qui suit le début de l'activité libérale.

Quelles cotisations l'infirmier libéral paie-t-il ?

Les cotisations recouvrées par l'URSSAF

Vous cotisez à titre personnel pour l'assurance maladie et maternité, avec un recouvrement par l'URSSAF. Parce que vous êtes conventionné, l'Assurance maladie participe au financement d'une partie de vos cotisations sociales.

Les cotisations CARPIMKO

La CARPIMKO gère quatre régimes obligatoires :

• le régime de base, pour la retraite, avec des cotisations proportionnelles au revenu d'activité ;
• le régime complémentaire, pour la retraite, proportionnel à l'assiette sociale ;
• l'avantage social vieillesse (ASV), avec une part forfaitaire et une part proportionnelle, financé en partie par l'Assurance maladie pour les conventionnés ;
• le régime invalidité-décès, pour la prévoyance, avec une cotisation forfaitaire.

Les cotisations sont calculées à titre provisionnel puis régularisées l'année suivante sur vos revenus définitifs. Vous pouvez déclarer un revenu estimé pour les ajuster, mais une sous-estimation de plus d'un tiers entraîne des pénalités. Les taux et montants sont actualisés chaque année sur le site de la CARPIMKO.

Comment est indemnisé un arrêt maladie en libéral ?

Depuis le 1er juillet 2021, l'Assurance maladie indemnise les arrêts de travail des professionnels libéraux relevant de la CARPIMKO pendant les 90 premiers jours.

Les conditions

• Justifier d'au moins 12 mois d'affiliation continus dans votre activité.
• Envoyer votre arrêt de travail à votre caisse dans les 48 heures, quelle que soit sa durée.

Le délai de carence

Aucune indemnité n'est versée pendant les 3 premiers jours. Les indemnités journalières sont versées à partir du 4e jour, pendant 90 jours au plus. La carence ne s'applique pas à une prolongation après une reprise d'activité de 48 heures au plus, ni à une interruption spontanée de grossesse ; en cas d'affection de longue durée, elle n'est appliquée qu'une fois sur trois ans.

Le montant

L'indemnité journalière est égale à 1/730e de votre revenu d'activité annuel moyen des trois années civiles précédentes. Ce revenu est retenu dans la limite de trois plafonds annuels de la sécurité sociale, ce qui fixe une indemnité maximale : son montant est actualisé chaque année sur ameli.

Que se passe-t-il au-delà de 90 jours d'arrêt ?

La CARPIMKO prend le relais à partir du 91e jour d'arrêt total de travail, au titre de son régime invalidité-décès.

• Elle verse une indemnité journalière forfaitaire, majorée par descendant à charge et en cas de recours à une tierce personne. Une indemnité réduite existe en cas de reprise partielle.
• Cette indemnisation dure au plus tard jusqu'au dernier jour de la troisième année d'incapacité.
• À compter du premier jour de la quatrième année, une pension d'invalidité peut lui succéder si l'invalidité est médicalement reconnue.

Pour en bénéficier, faites votre demande dans les 6 mois et soyez à jour de toutes vos cotisations CARPIMKO. La caisse prévoit aussi une prise en charge de cotisations en cas d'incapacité ou d'invalidité.

Point de vigilance : pendant vos 12 premiers mois d'activité, vous n'avez pas encore droit aux indemnités journalières de l'Assurance maladie, et la CARPIMKO n'intervient qu'à partir du 91e jour. Ce décalage justifie d'étudier une prévoyance complémentaire dès l'installation.

Quels droits en cas de maternité ?

Les conditions

• Justifier de 6 mois d'affiliation à la date présumée de l'accouchement.
• Être à jour des cotisations échues à cette même date.
• Cesser toute activité pendant au moins 8 semaines, dont 6 après l'accouchement.

Les prestations

• Une allocation forfaitaire de repos maternel, versée pour moitié au début du congé et pour moitié à la fin des 8 semaines d'arrêt obligatoires. Elle est versée en totalité après l'accouchement si celui-ci a lieu avant la fin du 7e mois.
• Des indemnités journalières forfaitaires pour chaque jour de cessation d'activité, calculées à partir des revenus transmis par l'URSSAF et soumises à la CSG, à la CRDS et à l'impôt sur le revenu.

La durée du congé

La durée maximale indemnisable est de 16 semaines pour un premier ou un deuxième enfant, 26 semaines à partir du troisième, 34 semaines pour des jumeaux et 46 semaines pour des triplés ou plus. Vous pouvez reporter jusqu'à 3 semaines de congé prénatal sur le congé postnatal. En cas de grossesse pathologique, un congé supplémentaire de 30 jours au plus peut être prescrit avant l'accouchement.

Et le congé de paternité ?

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant dure 25 jours au plus, ou 32 jours en cas de naissances multiples. Il comprend :

• une première période d'au moins 7 jours, qui débute à la date de naissance ;
• une seconde période de 18 jours, ou 25 jours en cas de naissances multiples, fractionnable en trois fois au plus, par périodes d'au moins 5 jours, à prendre dans les 6 mois qui suivent la naissance.

Il faut justifier de 6 mois d'affiliation au début du congé et cesser toute activité, en le déclarant sur l'honneur. Une indemnité journalière forfaitaire est alors versée. Prévenez votre caisse au moins un mois à l'avance.

Comment se calcule la retraite de l'infirmier libéral ?

Votre retraite libérale provient de trois régimes gérés par la CARPIMKO : le régime de base, le régime complémentaire et l'ASV. Chaque année, vos cotisations se convertissent en points. À la liquidation, le montant de chaque retraite est égal au nombre de points acquis multiplié par la valeur du point de ce régime.

Si vous partez sans avoir le nombre de trimestres requis, une décote s'applique ; si vous poursuivez votre activité au-delà, une surcote est possible.

Que prévoit la CARPIMKO en cas de décès ?

Le régime invalidité-décès protège aussi vos proches si vous décédez en activité :

• un capital décès, versé en une fois et non imposable, dont le montant dépend de votre situation familiale ;
• une rente au conjoint marié ou pacsé depuis au moins deux ans, versée jusqu'à ses 65 ans et qui cesse en cas de remariage ;
• une rente d'éducation pour chaque enfant à charge de moins de 18 ans, prolongée jusqu'à 25 ans en cas d'études.

Ces garanties supposent d'être à jour de ses cotisations, d'avoir moins de 70 ans, et que le décès soit déclaré dans les deux ans.

Bon à savoir : la cotisation invalidité-décès est forfaitaire et due par tous les affiliés. Rester à jour de ses cotisations CARPIMKO conditionne l'ensemble des garanties, pour vous comme pour vos proches.

Faut-il souscrire une prévoyance complémentaire ?

Les régimes obligatoires laissent des zones non couvertes : délai de carence, indemnités plafonnées, 12 mois d'affiliation exigés avant toute indemnisation par l'Assurance maladie, indemnité forfaitaire de la CARPIMKO à partir du 91e jour. Comparez ces montants avec vos charges fixes (cabinet, véhicule, crédits) pour dimensionner une prévoyance complémentaire, et vérifiez sa franchise et sa définition de l'incapacité. Sur les risques propres à l'exercice, voir notre guide sur la santé et la sécurité de l'infirmier.

Et pour les remplaçants ?

Le remplaçant exerce en libéral : il est affilié à la CARPIMKO dans les mêmes conditions qu'un infirmier installé lorsqu'il remplace régulièrement. S'il remplace de façon ponctuelle, il déclare ses périodes exactes par une attestation de remplacement avant le 31 décembre. Voir notre guide sur le remplacement et la collaboration en libéral, et, pour les démarches de départ, notre guide pour devenir infirmier libéral.

Sources officielles

• Assurance maladie : Praticien et auxiliaire médical : votre prise en charge, Arrêt maladie du professionnel libéral, Prestations maternité des PAMC, Durée du congé maternité des PAMC, Congé de paternité et d'accueil de l'enfant, Indemnités journalières de paternité
• CARPIMKO : Être affilié, Des cotisations adaptées à vos revenus, Vos cotisations s'adaptent à vos revenus, En cas d'incapacité ou d'invalidité, En cas de décès, Comment votre retraite libérale est calculée, Je suis remplaçant