Violences au sein du couple : la HAS publie une recommandation pour le repérage des femmes victimes

La Haute Autorité de santé (HAS) a publié en septembre 2019 une recommandation de bonne pratique consacrée au repérage des femmes victimes de violences au sein du couple. Les infirmières et les infirmiers y sont directement concernés.

Les objectifs de la recommandation

• Renforcer l'implication des professionnels de santé dans la lutte contre les violences faites aux femmes.
• Favoriser le repérage des femmes victimes de violences au sein du couple.
• Faciliter la coordination entre les professionnels concernés.

À qui s'adresse-t-elle ?

Tous les professionnels de santé sont concernés, en particulier ceux qui interviennent en premier recours ou en prévention : médecins, sages-femmes, infirmières et infirmiers des urgences et libéraux, infirmières puéricultrices, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes. Les psychologues, pharmaciens, conseillers conjugaux, travailleurs sociaux, aides-soignants et secrétaires médicaux sont aussi associés.

Les chiffres cités par la HAS

• En moyenne, 219 000 femmes de 18 à 75 ans sont victimes chaque année de violences physiques ou sexuelles de la part de leur partenaire ou ancien partenaire.
• Seules 19 % d'entre elles déclarent avoir porté plainte.
• En 2018, 121 femmes ont été tuées dans un contexte de violences conjugales, et 21 enfants mineurs sont décédés sur fond de conflit conjugal.
• Toutes les femmes peuvent être concernées, quels que soient leur âge, leur milieu social, leur état de santé ou leur handicap. Les hommes peuvent aussi être victimes.

Les messages clés

• Montrer son implication : affiches et brochures à disposition dans la salle d'attente.
• Questionner systématiquement, même sans signe d'alerte : les violences s'aggravent et s'accélèrent avec le temps.
• Y penser particulièrement pendant la grossesse et le post-partum, avec une attitude empathique et sans jugement.
• Protéger les enfants du foyer : toute violence au sein du couple constitue une maltraitance pour les enfants qui y sont exposés.
• Expliquer le mécanisme des violences (psychologiques, verbales, physiques, sexuelles, économiques), qui évoluent par cycles de plus en plus fréquents et intenses, pour déculpabiliser la patiente.
• Évaluer les signes de gravité et mettre en place des mesures de protection si besoin.
• Établir un certificat ou une attestation, qui permet à la victime de faire valoir ses droits.
• Faire un signalement si nécessaire : avec l'accord de la victime, informer le procureur de la République des faits constatés, sans nommer l'auteur. Cet accord n'est pas requis si la victime est mineure ou vulnérable.
• Informer et orienter : la victime a le droit de porter plainte ; l'orienter vers les structures associatives, judiciaires et sanitaires.
• S'entourer d'un réseau multiprofessionnel.

Les documents de la HAS

• Fiche pratique : comment repérer et évaluer
• Fiche pratique : comment agir
• Texte des recommandations
• Argumentaire
• Page de la recommandation sur le site de la HAS

Le rôle de l'infirmière selon l'Ordre national des infirmiers

Une femme victime de violences se confie souvent en premier lieu à une infirmière ou un infirmier, qui peut aussi détecter des signes de violence au cours de son exercice. Le code de déontologie fixe la conduite à tenir :

« Lorsque l'infirmier discerne qu'une personne auprès de laquelle il est amené à intervenir est victime de sévices, de privations, de mauvais traitements ou d'atteintes sexuelles, il doit mettre en œuvre, en faisant preuve de prudence et de circonspection, les moyens les plus adéquats pour la protéger. S'il s'agit d'un mineur ou d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie ou de son état physique ou psychique, l'infirmier doit, sauf circonstances particulières qu'il apprécie en conscience, alerter les autorités judiciaires, médicales ou administratives. » (article R. 4312-18 du code de la santé publique)

Lorsque la vulnérabilité n'est pas établie, l'infirmière incite la femme à porter plainte. À la demande de la victime, elle peut rédiger une attestation clinique infirmière : le consentement de la victime lève le secret professionnel. Cette attestation reste strictement objective et rapporte fidèlement les dires de la victime.

Les documents de l'Ordre

• Fiche « Attestation clinique infirmière » (PDF)
• Notice de la fiche « Attestation clinique infirmière » (PDF)

Pour aller plus loin : le guide ANFIIDE sur les violences et la sécurité des infirmiers.