Protocoles de coopération infirmier : principe, protocoles nationaux et adhésion

Prendre en charge une cystite simple, renouveler un traitement de rhinite allergique, suivre à domicile une personne âgée à la place de certaines visites du médecin : les protocoles de coopération permettent à l'infirmier d'aller au-delà de son champ de compétences habituel, dans un cadre sécurisé. Ce guide explique leur principe, la différence entre protocoles nationaux et locaux, les protocoles qui concernent les infirmiers, la démarche d'adhésion et la rémunération.

Qu'est-ce qu'un protocole de coopération ?

Un protocole de coopération organise le transfert d'activités ou d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins d'un professionnel de santé, le délégant, vers un autre, le délégué. Il autorise des activités dérogatoires aux conditions légales d'exercice : l'infirmier délégué réalise des actes qui ne relèvent normalement pas de sa profession, mais seulement dans les conditions fixées par le protocole.

Dans la plupart des protocoles impliquant des infirmiers, le délégant est un médecin. La démarche repose sur le volontariat des deux parties.

Quel est le cadre légal des protocoles de coopération ?

Les protocoles de coopération reposent sur l'article L4011-1 du Code de la santé publique, qui fixe la liste des professionnels pouvant y participer, quel que soit leur mode d'exercice. Le dispositif a été refondu par la loi de 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (loi OTSS), puis précisé par plusieurs décrets :

• le décret n° 2019-1482 du 27 décembre 2019, qui fixe les exigences de qualité et de sécurité ;
• le décret n° 2021-804 du 24 juin 2021, pour les protocoles locaux en établissement de santé et en groupement hospitalier de territoire ;
• le décret n° 2021-1512 du 19 novembre 2021, pour les établissements médico-sociaux et les structures d'exercice coordonné.

Protocole national ou protocole local : quelle différence ?

Le protocole national

Il est élaboré sous l'égide du Comité national des coopérations interprofessionnelles, évalué par la Haute Autorité de santé, puis autorisé par arrêté du ministre chargé de la santé. L'arrêté fixe les professions concernées, les compétences requises et les patients éligibles. Toute équipe qui remplit ses conditions peut y adhérer. La HAS recensait 57 protocoles nationaux autorisés fin 2023.

Le protocole local

Il est rédigé par une équipe pour son usage exclusif, avec les mêmes exigences de qualité et de sécurité. En établissement public de santé, il est autorisé par le directeur après avis de la commission médicale d'établissement et de la commission des soins. Un protocole local qui a fait ses preuves peut être étendu au niveau national.

Quels protocoles nationaux concernent les infirmiers ?

Plusieurs protocoles nationaux désignent l'infirmier comme délégué. Les agences régionales de santé citent notamment :

• la prise en charge de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans ;
• la prise en charge de l'odynophagie chez les patients de 6 à 50 ans ;
• le renouvellement du traitement de la rhino-conjonctivite allergique saisonnière chez les patients de 15 à 50 ans ;
• la prise en charge de l'éruption cutanée vésiculeuse prurigineuse chez l'enfant de 12 mois à 12 ans ;
• le protocole médico-infirmier de suivi à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap (PA-PH).

Les protocoles cystite et odynophagie ont été étendus aux communautés professionnelles territoriales de santé par des arrêtés du 9 mars 2023. La liste complète et à jour des protocoles autorisés est publiée sur le site du ministère de la Santé.

Le protocole PA-PH en pratique

Il organise un suivi coordonné entre médecin traitant et infirmier pour des patients qui ont du mal à se déplacer en consultation : personnes de plus de 65 ans ou en situation de handicap reconnue par la MDPH, nécessitant au moins trois visites médicales à domicile par an. L'infirmier y réalise des actes dérogatoires à son décret de compétences. Les professionnels doivent exercer dans un cadre coordonné : maison de santé pluriprofessionnelle, centre de santé, équipe de soins primaires ou CPTS.

Qui peut mettre en œuvre un protocole de coopération ?

Tous les professionnels de santé visés par la loi, libéraux comme salariés, au sein de :

• établissements de santé publics et privés ;
• groupements hospitaliers de territoire ;
• établissements et services médico-sociaux ;
• structures d'exercice coordonné : maisons de santé pluriprofessionnelles, centres de santé, équipes de soins primaires, CPTS, lorsqu'elles ont signé l'accord conventionnel interprofessionnel.

Pour bien choisir votre cadre d'exercice, consultez notre guide sur l'exercice coordonné en CPTS, MSP et ESP.

Comment adhérer à un protocole de coopération ?

L'adhésion se fait en équipe, délégants et délégués ensemble, par une déclaration à l'ARS.

1. Choisissez le protocole et vérifiez que votre structure et votre équipe remplissent les conditions fixées par son arrêté.
2. Suivez la formation exigée par le protocole, avant toute mise en œuvre.
3. Créez un compte sur la plateforme Démarches simplifiées.
4. Déclarez l'équipe en joignant les pièces demandées.
5. Commencez dès le dépôt du dossier : un message automatique confirme la déclaration et peut être présenté à votre employeur.
6. Transmettez chaque année les données de suivi prévues par le protocole.

Quelles pièces fournir ?

• l'engagement des membres de l'équipe et, pour les salariés, l'accord de l'employeur ;
• une pièce d'identité et le numéro RPPS de chaque professionnel ;
• les attestations de formation ou d'acquisition des compétences requises ;
• une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant l'équipe.

Point de vigilance : vérifiez auprès de votre assureur que votre contrat de responsabilité civile professionnelle couvre bien les actes dérogatoires réalisés dans le cadre du protocole. Notre guide sur la responsabilité et l'assurance RCP détaille les points à contrôler.

Quel est le rôle de l'infirmier délégué ?

L'infirmier délégué exerce les activités transférées strictement dans le cadre défini par le protocole : patients éligibles, actes autorisés, conditions de réalisation. Chaque protocole prévoit des critères d'alerte : lorsqu'ils sont réunis, l'infirmier réoriente le patient vers le délégant.

Informer le patient et recueillir son consentement

L'information préalable du patient et le recueil de son consentement sont obligatoires.

Assurer le suivi

L'équipe transmet chaque année à l'ARS les indicateurs de suivi prévus. La HAS relevait un taux d'événements indésirables de 0,12 % pour les actes réalisés dans le cadre des protocoles nationaux.

Comment sont rémunérés les protocoles de coopération ?

• Protocoles de soins non programmés (cystite, odynophagie, rhinite, éruption cutanée) : un forfait de 25 € par patient inclus, que les professionnels répartissent librement entre eux.
• Protocole PA-PH : un forfait annuel de 370 € par patient, dont 60 € pour les visites médicales et 310 € pour le suivi infirmier.
• Secteur public : les professionnels délégués peuvent percevoir une prime de coopération, créée par le décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019.

Les montants sont fixés par les textes et peuvent évoluer : vérifiez-les auprès de votre ARS ou de votre caisse d'assurance maladie.

Protocole de coopération, pratique avancée, prescription infirmière : quelle différence ?

Le protocole de coopération est une dérogation ponctuelle, attachée à un protocole, à une équipe et à une formation spécifique. La pratique avancée repose sur un diplôme de niveau master et ouvre un champ de compétences élargi de façon pérenne. La loi du 27 juin 2025 et ses textes d'application ont par ailleurs élargi le rôle propre et la prescription de tous les infirmiers.

Bon à savoir : avant d'adhérer à un protocole, vérifiez si l'acte envisagé ne fait pas déjà partie de vos compétences propres. Consultez nos guides sur la prescription infirmière et sur l'infirmier en pratique avancée.

Sources officielles

• Agences régionales de santé : Mettre en œuvre et adhérer à un protocole de coopération (ARS Auvergne-Rhône-Alpes), Protocoles de coopération (ARS Nouvelle-Aquitaine), Protocoles de coopération (ARS Hauts-de-France), Protocoles de coopération (ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur), Protocole de coopération (ARS Normandie), Vade-mecum des protocoles nationaux et locaux (ARS La Réunion)
• Haute Autorité de santé : Accélérer les coopérations et les partages de tâches entre professionnels de santé
• Assurance maladie : Protocole médico-infirmier pour la prise en charge à domicile des patients âgés ou handicapés