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NGAP infirmier : cotation, BSI, majorations et facturation en libéral
· Guide rédigé à partir des sources officielles citées.
En resumen
L'infirmier libéral cote ses actes selon la NGAP : une lettre clé (AMI, AMX, DI…) suivie d'un coefficient. S'y ajoutent, selon les conditions, les majorations de nuit, de dimanche ou spécifiques, l'indemnité forfaitaire de déplacement et les indemnités kilométriques. La facture est télétransmise en feuille de soins électronique avec la carte CPS.
Bien coter, c'est être payé justement et éviter les indus. La nomenclature infirmière obéit à des règles précises : lettres clés, bilan de soins infirmiers, majorations soumises à conditions, indemnités de déplacement, télétransmission. Ce guide explique les principes de la cotation en libéral et vous indique où trouver les tarifs en vigueur, qui évoluent avec les avenants à la convention.
Qu'est-ce que la NGAP ?
La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) comprend les dispositions générales et la liste des actes pris en charge par l'Assurance maladie. Elle date de 1972 et s'applique notamment aux auxiliaires médicaux, dont les infirmiers.
La NGAP est modifiée régulièrement. L'Assurance maladie publie sur ameli la version en vigueur au format PDF, avec des notes explicatives, ainsi que la version précédente. Travaillez toujours sur la dernière version : un acte, une condition ou une majoration peuvent avoir changé.
Comment se construit une cotation infirmière ?
Une cotation associe une lettre clé et un coefficient. Le montant de l'acte correspond à la valeur de la lettre clé multipliée par le coefficient. Par exemple, le bilan de soins infirmiers initial se cote DI 2,5.
Les principales lettres clés
- AMI : actes techniques, hors cadre de la dépendance ;
- AMX : actes techniques réalisés dans le cadre de la prise en charge de la dépendance ;
- AIS : actes infirmiers de soins ;
- DI : élaboration de la démarche de soins infirmiers, dont le BSI ;
- TMI : actes réalisés à distance.
Des codes propres existent aussi pour les forfaits dépendance, les indemnités de déplacement, l'accompagnement à la téléconsultation et la pratique avancée.
Comment fonctionne le bilan de soins infirmiers (BSI) ?
Le BSI permet d'évaluer l'état de santé d'un patient dépendant pour établir son plan de soins. Il concerne tous les patients dépendants, quel que soit leur âge.
La prescription
La prescription doit faire clairement référence à des soins infirmiers pour patient dépendant à domicile. Plusieurs libellés sont admis : soins infirmiers pour dépendance à domicile, toilette, nursing, BSI.
Le téléservice
Le BSI se remplit dans le téléservice dédié d'amelipro, avec votre carte CPS. Un BSI laissé en brouillon ne permet pas de facturer : il doit être clôturé.
Les trois types de bilans
- BSI initial, à la première évaluation ;
- BSI de renouvellement, puisque le BSI a une durée de validité d'un an ;
- BSI intermédiaire, en cas d'évolution de la situation clinique qui modifie la prise en charge, dans la limite de deux par an.
Les forfaits journaliers et les actes associés
Le bilan détermine un forfait journalier de prise en charge légère (BSA), intermédiaire (BSB) ou lourde (BSC). Les actes techniques autorisés en plus du forfait, réalisés au cours d'une séquence de soins pour dépendance, se facturent en AMX. Les déplacements se facturent en IFI, avec les indemnités kilométriques le cas échéant.
Quelles majorations l'infirmier libéral peut-il facturer ?
Nuit, dimanche et jours fériés
La NGAP prévoit des majorations de nuit sur deux tranches (de 20 h à 23 h et de 5 h à 8 h, puis de 23 h à 5 h) et une majoration de dimanche et jour férié. Leurs conditions sont strictes :
- la majoration de nuit n'est facturable que si la prescription indique la nécessité impérieuse d'une exécution de nuit ;
- la majoration de dimanche ou de jour férié n'est facturable que si la prescription indique la nécessité d'une exécution rigoureusement quotidienne.
Les majorations spécifiques
Trois majorations complètent la nomenclature : la MAU (majoration d'acte unique), la MCI (majoration de coordination infirmière) et la MIE (majoration pour un enfant de moins de 7 ans). Chacune obéit à des conditions précises, décrites dans la NGAP : vérifiez-les avant de les appliquer.
Point de vigilance : une majoration de nuit ou de dimanche facturée sans mention adaptée sur l'ordonnance n'est pas facturable : ces conditions figurent dans la NGAP et sur ameli. Relisez la prescription avant de coter.
Comment facturer les indemnités de déplacement ?
IFD et IFI
L'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) s'ajoute aux honoraires des actes effectués au domicile du patient. Elle peut se cumuler avec des indemnités kilométriques et avec la majoration de nuit. Lorsque le déplacement a lieu dans le cadre d'un forfait dépendance BSI ou d'une prise en charge en pratique avancée, on facture l'IFI.
Les indemnités kilométriques (IK)
Les IK s'ajoutent à la valeur de l'acte lorsque deux conditions sont réunies :
- le cabinet et le domicile du patient sont situés dans des agglomérations différentes ;
- la distance dépasse 2 km en plaine ou 1 km en montagne.
Le calcul se fait sur la distance aller et retour, après un abattement de 2 km aller et 2 km retour en plaine, de 1 km aller et 1 km retour en montagne. Des tarifs distincts existent pour la plaine, la montagne et le pied et ski.
Bon à savoir : le remboursement du déplacement ne peut pas dépasser l'indemnité calculée pour l'infirmier conventionné dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du patient. Si vous venez de plus loin, l'écart n'est pas pris en charge.
Quelles sont les règles de cumul ?
Les cumuls expressément prévus sont les suivants :
- l'IFD se cumule, le cas échéant, avec les IK et la majoration de nuit ;
- les forfaits BSA, BSB et BSC se cumulent avec les actes techniques autorisés, cotés en AMX, et avec l'IFI.
Lorsque plusieurs actes sont réalisés au cours d'une même séance, leur cotation suit les dispositions générales de la NGAP relatives aux actes multiples. Consultez-les dans la version en vigueur de la nomenclature avant d'associer plusieurs actes.
Comment télétransmettre ses feuilles de soins ?
La facturation passe par la feuille de soins électronique (FSE). Il vous faut :
- votre carte de professionnel de santé (CPS), valable 3 ans et renouvelée automatiquement : voir notre guide sur le RPPS et la carte CPS ;
- un logiciel de facturation SESAM-Vitale ;
- un lecteur de cartes au standard PC/SC ;
- la carte Vitale du patient ou l'appli carte Vitale ;
- un scanner pour numériser en PDF les pièces justificatives, comme les ordonnances.
La télétransmission accélère le règlement de vos actes en tiers payant. L'Assurance maladie verse aussi un forfait d'aide à la modernisation et à l'informatisation du cabinet, sur déclaration annuelle dans amelipro.
Comment suivre ses paiements avec le retour NOEMIE ?
Le retour NOEMIE est un fichier que l'Assurance maladie met à disposition sous 48 heures après la transmission de vos lots. Il contient les paiements et les rejets de vos factures : destinataire du paiement, date comptable, numéros de lots et de factures, détail des actes.
Pour rapprocher vos encaissements, utilisez la date de journée comptable qui figure sur vos relevés bancaires, au format AAMMJJ. Traitez les rejets sans attendre pour corriger et renvoyer les factures concernées.
Où trouver les tarifs en vigueur ?
Les tarifs conventionnels des infirmiers libéraux, pour la métropole, les départements d'outre-mer et Mayotte, sont publiés sur la page « Tarifs conventionnels » d'ameli. Ils évoluent avec chaque avenant : fiez-vous uniquement à cette page et à votre logiciel à jour.
L'avenant 11, entré en vigueur le 6 mai 2026, prévoit une revalorisation en deux étapes des lettres clés AMI et AMX, une meilleure rémunération de la prise en charge des patients les plus dépendants, la révision de certains actes et majorations, la création de consultations infirmières et l'infirmier référent pour les patients en affection de longue durée. Sur les consultations, voir notre guide sur la consultation infirmière.
Sources officielles
Preguntas frecuentes
- Où télécharger la NGAP à jour ?
- Sur ameli, rubrique infirmier, page « Nomenclatures : la NGAP et la LPP ». La version en vigueur y est publiée en PDF avec des notes explicatives.
- Le BSI concerne-t-il seulement les personnes âgées ?
- Non. Il s'applique à tous les patients dépendants, quel que soit leur âge, sur prescription de soins infirmiers pour dépendance à domicile.
- Combien de BSI intermédiaires peut-on faire par an ?
- Deux au maximum sur un an, en cas d'évolution de la situation clinique qui modifie la prise en charge infirmière.
- Quand peut-on facturer la majoration de nuit ?
- Uniquement si la prescription indique la nécessité impérieuse d'une exécution de nuit.
- Quelle différence entre IFD et IFI ?
- L'IFD s'ajoute aux actes réalisés à domicile. L'IFI la remplace pour les déplacements réalisés dans le cadre d'un forfait dépendance BSI ou d'une prise en charge en pratique avancée.
- À partir de quelle distance facture-t-on des IK ?
- Lorsque le cabinet et le patient sont dans des agglomérations différentes et que la distance dépasse 2 km en plaine ou 1 km en montagne, après abattement.
- Combien de temps pour recevoir le retour NOEMIE ?
- Il est mis à disposition dans les 48 heures qui suivent la transmission des lots de factures électroniques.