Infirmier en clinique privée et en EHPAD : conventions collectives, missions et astreintes

Clinique, établissement privé non lucratif, EHPAD : une grande partie des infirmiers salariés travaille hors de la fonction publique. Le métier reste le même, mais le cadre d'emploi change : contrat de travail de droit privé, convention collective, organisation propre à chaque établissement. Ce guide vous aide à identifier la convention qui s'applique à vous, à comprendre ce qui ne change pas dans vos missions et à connaître les spécificités de l'exercice en EHPAD, de la fonction d'infirmier coordinateur aux astreintes de nuit.

Quelle différence entre clinique privée, établissement non lucratif et hôpital public ?

La différence tient au gestionnaire de l'établissement et donc à votre statut :

• Hôpital public : vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel de droit public. Ce cadre est présenté dans notre guide sur l'infirmier dans la fonction publique hospitalière.
• Clinique privée à but lucratif : vous êtes salarié de droit privé d'une société commerciale.
• Établissement privé à but non lucratif (association, fondation, mutuelle) : vous êtes également salarié de droit privé.

Dans le secteur privé, vos droits découlent du Code du travail, de la convention collective applicable, des accords d'entreprise et de votre contrat de travail. Il n'y a ni concours, ni stage de titularisation, ni grille de la fonction publique.

Quelle convention collective en clinique privée ?

La plupart des cliniques privées à but lucratif appliquent la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, identifiée par le numéro IDCC 2264. Les textes attachés à cette convention visent le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur social et médico-social à caractère commercial, ce qui concerne aussi des établissements pour personnes âgées gérés par des sociétés commerciales.

Les rémunérations conventionnelles et la valeur du point sont révisées par avenants successifs : consultez toujours le texte à jour sur Légifrance ou sur le Code du travail numérique.

Quelle convention collective dans le privé non lucratif ?

Les établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif adhérents de la FEHAP appliquent la convention collective nationale du 31 octobre 1951, souvent appelée « CCN 51 », identifiée par le numéro IDCC 29.

D'autres établissements non lucratifs relèvent d'autres conventions ou de statuts propres. Ne vous fiez donc pas au seul statut associatif de votre employeur : vérifiez la convention indiquée sur vos documents.

Comment savoir quelle convention collective s'applique à mon contrat ?

1. Regardez votre bulletin de paie : l'article R3243-1 du Code du travail impose d'y faire figurer l'intitulé de la convention collective de branche applicable.
2. Relisez votre contrat de travail, qui peut aussi la mentionner.
3. Recherchez le texte sur le Code du travail numérique, à partir de son nom ou de son numéro IDCC, pour consulter les règles sur la période d'essai, les congés, le préavis ou les salaires.

Bon à savoir : la convention collective complète le Code du travail. En cas de doute sur un point précis (ancienneté, prime, jours fériés), vérifiez le texte en vigueur plutôt que de vous fier aux habitudes du service.

Les missions de l'infirmier changent-elles dans le privé ?

Non. Vos compétences et vos obligations professionnelles sont fixées par le Code de la santé publique, quel que soit votre employeur : rôle propre, actes sur prescription, secret professionnel, code de déontologie. Aucun contrat de travail ne peut vous autoriser à réaliser un acte qui sort de votre champ de compétences.

L'obligation d'inscription au tableau de l'Ordre s'applique de la même façon aux salariés du privé. Pour le détail de vos compétences, consultez notre guide sur le rôle et les compétences de l'infirmier.

Qu'est-ce qu'un EHPAD ?

Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est une maison de retraite médicalisée qui accueille, en général à partir de 60 ans, des personnes ayant besoin d'aide et de soins au quotidien, dont de nombreux résidents atteints de la maladie d'Alzheimer. Les établissements accueillent en moyenne entre 50 et 120 résidents.

Le résident paie un tarif hébergement et un tarif dépendance. Les soins sont pris en charge par l'Assurance maladie et ne lui sont pas facturés.

Un EHPAD peut être géré par une collectivité ou un établissement public, par une association ou une fondation, ou par une société commerciale. Votre statut et votre convention collective en dépendent.

Que fait un infirmier en EHPAD ?

Dans un EHPAD, l'équipe organise les soins du quotidien et accompagne les résidents dans les actes essentiels de la vie quotidienne. L'infirmier y exerce son rôle propre et ses soins sur prescription, avec des enjeux particuliers :

• les soins techniques quotidiens, comme les pansements et la distribution des médicaments ;
• la surveillance de résidents âgés et dépendants, pour repérer tôt une dégradation de leur état ;
• la continuité des soins, en particulier la nuit et en fin de vie, pour éviter les passages aux urgences qui peuvent l'être ;
• le travail avec le médecin coordonnateur et l'infirmier coordinateur de l'établissement.

Qu'est-ce qu'un infirmier coordinateur en EHPAD ?

L'infirmier coordinateur, souvent appelé IDEC, est avec le médecin coordonnateur responsable de l'organisation des soins au quotidien. Le Sénat, qui le décrit comme un maillon essentiel du fonctionnement des EHPAD, estime le nombre d'IDEC entre 6 000 et 8 000.

Point essentiel : la fonction n'a pas de définition réglementaire, et les EHPAD ne sont pas tenus d'en employer un. Ses missions, son positionnement hiérarchique et sa rémunération dépendent donc de votre contrat, de votre fiche de poste et de la convention collective. Un rapport sénatorial a proposé de reconnaître et d'encadrer ce statut, sur le modèle du médecin coordonnateur.

Point de vigilance : avant d'accepter un poste d'IDEC, faites préciser par écrit vos missions, votre rattachement hiérarchique, votre classification conventionnelle et votre participation éventuelle aux astreintes. Le Sénat relève aussi que les IDEC ne reçoivent pas systématiquement de formation en management ni en gériatrie : négociez-la à l'embauche.

Comment fonctionnent les astreintes infirmières de nuit en EHPAD ?

La nuit, beaucoup d'EHPAD n'ont pas d'infirmier sur place. Une évaluation de l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap), menée en 2023, montrait qu'un tiers des 7 700 établissements disposait d'un soutien infirmier nocturne, et que cette présence réduit les passages des résidents aux urgences.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a prévu la généralisation d'une astreinte infirmière de nuit dans les EHPAD, et le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 en a fixé les modalités d'indemnisation. Selon les cahiers des charges des ARS :

• l'astreinte est souvent mutualisée entre plusieurs EHPAD ;
• elle est d'abord téléphonique, avec un déplacement sur place si nécessaire ;
• elle peut être assurée par des infirmiers des EHPAD partenaires, des infirmiers libéraux, ou des infirmiers d'HAD, de centres de soins infirmiers ou de SSIAD ;
• chaque infirmier reste employé par sa structure d'origine ;
• le recours au centre 15 reste possible selon l'état du résident.

Les modalités concrètes (rémunération, périmètre, délai d'intervention) varient d'une région à l'autre : renseignez-vous auprès de votre ARS ou de votre employeur.

Que dit le Code du travail sur les astreintes ?

Pour un salarié du privé, l'astreinte est une période pendant laquelle, sans être sur son lieu de travail, il doit pouvoir intervenir si son employeur le lui demande. Le temps d'intervention est du temps de travail effectif et doit être rémunéré comme tel. La période d'astreinte elle-même donne lieu à une compensation, financière ou sous forme de repos : sa forme et son montant se vérifient dans votre convention collective et dans les accords de votre établissement.

Les infirmiers libéraux qui souhaitent participer à ces dispositifs trouveront dans notre guide sur l'installation en libéral les bases de ce mode d'exercice.

Sources officielles

• Code du travail numérique : Convention collective de l'hospitalisation privée (IDCC 2264), Convention collective FEHAP (IDCC 29), article R3243-1 du Code du travail, Astreinte dans le secteur privé
• Légifrance : Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, Convention collective nationale du 31 octobre 1951
• Portail national pour les personnes âgées : Les EHPAD
• Sénat : rapport d'information sur la situation des EHPAD
• CNSA : Infirmiers de nuit en EHPAD : outils et recommandations
• ARS Bourgogne-Franche-Comté : cahier des charges de l'astreinte infirmière de nuit mutualisée