Ordre des infirmiers : inscription, démarches et cotisation

Diplôme en poche, premier poste, installation en libéral ou reprise d'activité : l'inscription à l'Ordre national des infirmiers est une étape que tout infirmier franchit un jour. Obligation, démarches en ligne, pièces à fournir, cotisation, numéro RPPS, changement de situation ou radiation : ce guide répond aux questions que vous vous posez, en s'appuyant uniquement sur les sources officielles.

Qu'est-ce que l'Ordre national des infirmiers ?

L'Ordre national des infirmiers (ONI) est l'instance professionnelle de la profession infirmière. Créé par la loi du 21 décembre 2006, il regroupe tous les infirmiers qui exercent en France, quel que soit leur mode d'exercice.

Ses missions

La loi lui confie plusieurs missions :

• veiller au respect des principes éthiques et au développement de la compétence des infirmiers ;
• promouvoir la santé publique et la qualité des soins ;
• préparer le code de déontologie et veiller à son respect ;
• assurer la fonction disciplinaire de la profession ;
• rendre des avis aux pouvoirs publics et contribuer aux bonnes pratiques ;
• suivre la démographie de la profession.

Qui fait quoi ?

L'Ordre fonctionne à trois niveaux. Le conseil départemental ou interdépartemental est votre interlocuteur au quotidien : c'est lui qui prononce votre inscription. Le conseil régional ou interrégional exerce notamment la fonction disciplinaire de première instance. Le Conseil national définit les orientations de l'institution et fixe la cotisation.

L'inscription à l'Ordre des infirmiers est-elle obligatoire ?

Oui. Le Code de la santé publique est sans ambiguïté : nul ne peut exercer la profession d'infirmier s'il n'est pas inscrit au tableau de l'Ordre (article L4311-15). Exercer sans remplir les conditions légales expose aux sanctions de l'exercice illégal de la profession.

L'obligation concerne tous les modes d'exercice : salariés de l'hôpital public ou d'un établissement privé, libéraux, infirmiers scolaires, de santé au travail, de secteur psychiatrique, cadres, formateurs, infirmiers en pratique avancée et spécialisés.

Bon à savoir : on ne s'inscrit que dans un seul département, celui de son exercice principal. Cette inscription vous permet d'exercer partout en France.

L'inscription est aussi une garantie pour les patients : elle atteste que votre diplôme a été vérifié et que vous vous engagez à respecter le code de déontologie.

Comment s'inscrire à l'Ordre des infirmiers ?

Toute la démarche se fait en ligne, en une vingtaine de minutes si vos documents sont prêts.

Les étapes de l'inscription en ligne

1. Rendez-vous sur l'espace membres de l'Ordre : espace-membres.ordre-infirmiers.fr.
2. Cliquez sur « Pas encore inscrit à l'ordre », puis sur « J'effectue ma demande d'inscription ».
3. Complétez vos informations personnelles et professionnelles.
4. Validez les engagements : acceptation des conditions, déclaration d'absence de condamnation, prise de connaissance du code de déontologie.
5. Déposez vos pièces justificatives en PDF ou en photo, 3 Mo maximum par document.

Les pièces justificatives à fournir

Pièces obligatoires :

• une pièce d'identité en cours de validité, recto verso (carte d'identité ou passeport) ;
• votre diplôme d'État d'infirmier ou un titre équivalent reconnu. En attendant le diplôme, l'attestation de réussite suffit ;
• pour les Français nés à l'étranger, un justificatif de nationalité.

Pièces utiles selon votre situation :

• salarié : contrat de travail, bulletin de salaire ou attestation d'embauche ;
• libéral ou exercice mixte : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et contrats d'exercice.

Combien de temps prend l'inscription ?

Vous recevez un courriel de confirmation après l'envoi de votre dossier. Le conseil départemental prononce ensuite votre inscription dans un délai de trois mois au plus à compter du moment où votre dossier est complet.

Point de vigilance : l'inscription conditionne le droit d'exercer. Déposez votre demande dès l'obtention de votre attestation de réussite, sans attendre le diplôme, pour ne pas retarder votre prise de poste.

Numéro RPPS et carte CPS : ce que l'inscription vous apporte

Une fois inscrit, vous recevez votre numéro RPPS à 11 chiffres. C'est votre identifiant unique de professionnel de santé : il remplace l'ancien numéro ADELI et vous suit toute votre carrière. Il est notamment indispensable pour obtenir votre carte de professionnel de santé (CPS) et, en libéral, pour facturer vos actes.

L'emblème ordinal vous est envoyé après le paiement de votre cotisation.

Combien coûte la cotisation à l'Ordre des infirmiers ?

La cotisation est obligatoire pour tout infirmier inscrit. Son montant annuel dépend de votre mode d'exercice :

• Salarié : 35 €
• Libéral ou exercice mixte : 85 €
• Retraité, bénévole, sans activité : 35 €
• Réserve sanitaire : exonéré
• Société (SCP, SEL…) : 170 €

La cotisation couvre l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, sans prorata. Elle se règle en ligne depuis votre espace membres. Les montants sont fixés chaque année par le Conseil national : vérifiez-les sur la page officielle de la cotisation ordinale.

Nouveaux diplômés : la première cotisation est offerte

Si vous vous inscrivez la même année civile que l'obtention de votre diplôme, vous êtes exonéré de la cotisation pour cette année-là. Vous payez à partir de l'année suivante.

Et si je ne paie pas ?

Vous recevez des relances par courriel ou par courrier. La cotisation reste due : réglez-la depuis votre espace membres.

La cotisation est-elle déductible des impôts ?

Oui. L'Ordre rappelle que la cotisation ordinale est par nature un frais professionnel. Pour un salarié, elle est couverte par la déduction forfaitaire de 10 % ou, si vous optez pour les frais réels, déductible pour son montant réel.

Quelles sont les règles pour les infirmiers salariés ?

Depuis le décret du 10 juillet 2018, les employeurs publics et privés transmettent chaque trimestre à l'Ordre la liste des infirmiers qu'ils emploient. Si vous n'êtes pas inscrit, le conseil départemental vous inscrit à titre provisoire et vous demande vos pièces. Vous disposez alors de quatre mois pour les fournir, faute de quoi l'inscription provisoire prend fin. Pour en savoir plus, consultez notre article sur le décret du 10 juillet 2018.

Le plus simple reste de faire la démarche vous-même dès votre embauche.

Remplacer en libéral : que dit l'Ordre ?

Un infirmier qui n'a pas de cabinet peut être autorisé par le conseil départemental à remplacer un confrère, pour une durée limitée et renouvelable. La demande se fait auprès de votre conseil départemental.

L'Ordre tient également un annuaire des infirmiers remplaçants, utile pour trouver un remplaçant ou se faire connaître.

Comment signaler un changement de situation ?

Changement d'adresse, d'employeur ou de mode d'exercice, passage en libéral, départ en retraite : tenez l'Ordre informé de toute modification de votre situation personnelle ou professionnelle. Tout se fait depuis votre espace membres.

Si vous changez de département, signalez-le de la même façon : vous restez inscrit sur une seule liste départementale.

Comment vérifier qu'un infirmier est inscrit ?

Tous les professionnels de santé sont répertoriés dans l'annuaire santé édité par l'Agence du numérique en santé : annuaire.sante.fr. Patients, employeurs et confrères peuvent le consulter librement.

Comment se désinscrire de l'Ordre des infirmiers ?

La demande de radiation se fait depuis votre espace membres, onglet « Demander ma radiation ». Un formulaire papier est aussi disponible sur le site de l'Ordre, à adresser à votre conseil départemental.

Point de vigilance : une fois radié, vous ne pouvez plus exercer. Si vous restez inscrit sans activité ou à la retraite, la cotisation de 35 € reste due.

Les sociétés d'exercice doivent-elles s'inscrire ?

Oui. Les sociétés d'infirmiers (SCP, SEL, SPFPL, SISA) s'inscrivent au tableau avec une demande signée par l'ensemble des associés. Les formulaires se trouvent sur la page d'inscription du site de l'Ordre.

Comment contacter l'Ordre des infirmiers ?

• Standard national : 01 71 93 84 50
• Cotisation et espace membres : gestioncotisation.oni@ordre-infirmiers.fr
• Pour toute autre demande : votre conseil départemental ou interdépartemental, dont les coordonnées figurent sur le site de l'Ordre.

Sources officielles

• Ordre national des infirmiers : S'inscrire à l'Ordre, La cotisation ordinale, FAQ cotisation, Bascule dans le RPPS, Demande de radiation, Le Conseil national
• Code de la santé publique : article L4311-15, articles R4311-52 à D4311-52-3, articles L4314-1 et suivants
• Agence du numérique en santé : annuaire santé

Photo : Mel Poole, Unsplash.