Infirmier remplaçant et collaborateur libéral : conditions, contrats et rétrocession

Le remplacement est souvent la première porte d'entrée dans l'exercice libéral. La collaboration permet ensuite de développer sa propre patientèle aux côtés d'un confrère installé, sans créer seul son cabinet. Ces deux formes d'exercice obéissent à des règles distinctes : autorisation de l'Ordre, démarches auprès de la CPAM, contrat écrit, rétrocession ou redevance, affiliation sociale. Ce guide les détaille.

Quelle différence entre remplaçant et collaborateur libéral ?

Le remplaçant exerce temporairement à la place d'un infirmier indisponible, auprès de la patientèle de celui-ci. Le collaborateur libéral, défini par l'article 18 de la loi du 2 août 2005, est un professionnel non salarié qui exerce la même profession auprès d'un confrère : il agit en son propre nom, reste responsable de ses actes et exerce en toute indépendance, sans lien de subordination.

Il existe une troisième voie : le salariat d'un infirmier par un infirmier libéral. L'Ordre propose un modèle de contrat pour chacune de ces situations.

Quelles conditions pour remplacer un infirmier libéral ?

Deux conditions s'imposent :

• justifier auprès de la caisse d'assurance maladie de votre domicile d'une activité de 18 mois, soit 2 400 heures, en établissement ou structure de soins au cours des six années précédant votre demande ;
• détenir une autorisation de remplacement en cours de validité, délivrée par l'Ordre.

Comment obtenir l'autorisation de remplacement ?

L'autorisation est délivrée à l'infirmier non installé par le conseil départemental ou interdépartemental de l'Ordre au tableau duquel il est inscrit. La demande se fait en ligne depuis l'espace membres de l'Ordre.

• Elle est valable un an, renouvelable.
• Elle vaut sur tout le territoire national.
• L'Ordre recommande d'en demander le renouvellement deux mois avant son expiration.

Si vous n'êtes pas encore inscrit, commencez par là : voir notre guide sur l'inscription à l'Ordre des infirmiers.

Point de vigilance : remplacer sans autorisation est un manquement au code de déontologie (article R. 4312-83 du code de la santé publique). Il expose à des sanctions disciplinaires et à un risque de non-remboursement des actes par la CPAM.

Quelles démarches auprès de la CPAM ?

Avant le début du remplacement, transmettez à votre caisse :

1. la copie de votre autorisation de remplacement en cours de validité ;
2. l'adresse du lieu d'exercice ;
3. le nom de l'infirmier remplacé ;
4. la période précise du remplacement ;
5. la copie de votre carte CPS personnelle ;
6. le caractère isolé ou non du cabinet.

En cas d'urgence, un délai de 30 jours est toléré. Pour les remplacements suivants, seules les informations propres au nouveau remplacement sont à fournir. Votre carte CPS de remplaçant est éditée automatiquement par l'Agence du numérique en santé à partir des données de l'Ordre.

Comment facturer pendant un remplacement ?

En feuille de soins électronique, vous utilisez votre propre carte CPS : la facture porte le numéro de facturation du remplacé et vous identifie comme exécutant. Sur une feuille de soins papier, vous utilisez celles du remplacé, en barrant son nom et en ajoutant le vôtre de façon visible, avec la mention de votre qualité de remplaçant.

Remplacé et remplaçant sont solidairement responsables de la facturation effectuée pendant le remplacement.

Quelles règles s'appliquent pendant le remplacement ?

• Le remplacé s'arrête : pendant le remplacement, il s'abstient de toute activité professionnelle infirmière, sauf formation, obligation de porter secours ou participation à un dispositif de secours (article R. 4312-84).
• La durée suit l'indisponibilité : le remplacement correspond à la durée d'indisponibilité du remplacé, dont le motif figure au contrat (article R. 4312-85).
• Deux remplacements au plus en même temps : un remplaçant ne peut pas remplacer plus de deux infirmiers à la fois (article R. 4312-83).
• Fin de mission : une fois la continuité des soins assurée, le remplaçant cesse toute activité de remplacement auprès de la patientèle du remplacé.

Le plafonnement prévu par l'avenant 11

L'avenant 11 à la convention nationale encadre le recours aux remplaçants. À partir de 2028, l'activité du ou des remplaçants ne pourra pas dépasser 40 % de l'activité totale de l'infirmier remplacé, appréciée sur ses honoraires de l'année civile précédente. Le plafond est porté à 50 % pour l'infirmier en cabinet isolé, âgé de plus de 63 ans ou en cumul emploi-retraite. Des dérogations sont prévues pour les congés d'un mois ou plus, la maternité ou la paternité, un arrêt maladie de 15 jours ou plus, une formation ou l'exercice de responsabilités syndicales ou ordinales. Dans ces situations, le plafond ne s'applique pas. Vérifiez les conditions exactes sur la page d'ameli consacrée aux remplacements avant d'organiser votre activité.

Faut-il un contrat de remplacement ?

Oui, dès que le remplacement dépasse 24 heures, ou s'il est plus court mais répété. Le contrat est écrit. Remplacé et remplaçant le transmettent au conseil départemental de l'Ordre dans le mois qui suit sa signature. L'Ordre dispose de six mois pour faire ses observations, et son silence ne vaut pas approbation. Vous pouvez lui soumettre un projet avant de signer.

L'Ordre publie un modèle de contrat de remplacement. Le remplaçant fournit aussi une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle : voir notre guide sur la responsabilité et la RCP.

Comment fonctionne la rétrocession d'honoraires ?

La rétrocession est l'une des clauses principales du contrat : rédigez-la avec soin, en précisant l'assiette et les modalités de reversement. En pratique, il revient au remplacé de reverser au remplaçant la part qui lui est due, rapidement après la fin du remplacement.

Le contrat peut prévoir une redevance correspondant aux frais de fonctionnement du cabinet, conservée par le remplacé ou versée par le remplaçant. L'Ordre indique qu'elle oscille entre 5 et 10 % du chiffre d'affaires. Lorsqu'elle existe, elle est déduite de la rétrocession.

Peut-on s'installer après un remplacement ?

Le contrat peut contenir une clause de non-réinstallation, qui fixe une durée et une zone géographique. À défaut de clause, ou si un juge l'annule, l'article R. 4312-87 s'applique : l'infirmier qui a remplacé un confrère plus de trois mois, consécutifs ou non, ne peut pas, pendant deux ans, s'installer dans un cabinet où il entrerait en concurrence directe avec le remplacé.

Bon à savoir : six mois de remplacement (800 heures ou 109 jours), ajoutés aux 18 mois d'expérience déjà validés, permettent de remplir la condition d'expérience pour s'installer sous convention. Voir notre guide sur l'installation en libéral.

Comment fonctionne la collaboration libérale ?

Ce que doit prévoir le contrat

Le contrat de collaboration est écrit et précise obligatoirement :

• sa durée, déterminée ou indéterminée ;
• les modalités de rémunération ;
• les conditions d'exercice, dont les moyens de constituer une patientèle personnelle ;
• les conditions de rupture et le délai de préavis ;
• les modalités de suspension pour congés, maladie ou maternité ;
• les garanties d'indépendance du collaborateur.

Facturation et redevance

Le collaborateur facture et encaisse l'intégralité de ses honoraires. Il verse au titulaire une redevance de collaboration qui couvre l'accès aux locaux et aux moyens du cabinet ; l'usage la situe entre 5 et 10 % du chiffre d'affaires. Assimilé à un infirmier installé, il peut apposer sa plaque.

Les limites

Un contrat qui ne laisse pas de réelle possibilité de patientèle personnelle, ou qui crée un lien de subordination, s'expose à une requalification en contrat de travail. Le collaborateur reste soumis au principe du lieu unique d'exercice : travailler sur deux lieux suppose une autorisation de cabinet secondaire. Il peut effectuer des remplacements sans autorisation de remplacement, dans le respect de ses obligations contractuelles.

Quelles obligations sociales et déclaratives ?

Remplaçant et collaborateur exercent à titre libéral. Ils relèvent de l'URSSAF et de la CARPIMKO. Pour la CARPIMKO :

• le remplaçant régulier est affilié selon les mêmes modalités qu'un infirmier installé ; quelques jours de remplacement par mois constituent une activité régulière ;
• le remplaçant ponctuel déclare ses périodes exactes au moyen d'une attestation de remplacement, dans son espace personnel ou par courrier, avant le 31 décembre de l'année concernée.

Pour les cotisations et les droits qui en découlent, voir notre guide sur la protection sociale de l'infirmier libéral.

Sources officielles

• Assurance maladie : Remplacement d'un confrère : conditions et démarches, Installation : le conventionnement et les aides
• Ordre national des infirmiers : FAQ juridique, Modèles de contrats d'exercice, Fiche : le remplacement de l'infirmier libéral, Fiche : le contrat de collaboration entre infirmiers libéraux
• CARPIMKO : Je suis remplaçant