Publication de la Haute Autorité de Santé (2019)
RECOMMANDATION DE BONNE PRATIQUE
Quels sont les objectifs de cette recommandation ?
- renforcer l’implication des professionnels de santé dans la lutte contre les violences faites aux femmes
- favoriser le repérage des femmes victimes de violences au sein du couple
- faciliter la coordination entre professionnels concernés
À qui s’adresse cette recommandation ?
Tous les professionnels de santé sont concernés dans leur pratique.
- Ces recommandations s’adressent plus particulièrement aux professionnels de santé intervenant en premier recours ou dans le cadre de la prévention : médecin généraliste, médecin urgentiste, pédiatre, gynécologue médical, gynécologue obstétricien, psychiatre, médecin du travail, sage-femme, infirmier(e) des urgences et libéral(e), infirmier(e) puériculteur(trice), chirurgien-dentiste, masseur kinésithérapeute.
- Autres professionnels de santé concernés par le thème et partenaires d’autres secteurs associés aux professionnels de santé : médecin en UMJ, médecin des conseils départementaux et en particulier médecin de PMI et référent protection de l’enfance, psychologue, pharmacien(ne), conseiller(e) conjugal(e) des CPEF, assistant(e) social(e), travailleur social et professionnel travaillant en lien avec les professionnels susnommés (aide-soignant(e), auxiliaire de puériculture, secrétaire médical(e), etc.).
Données épidémiologiques
Toutes les femmes, quel que soit leur statut socio-économique, leur âge, leur orientation sexuelle, leur état de santé, leur handicap peuvent être concernées.
- En moyenne en France, 219 000 femmes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles commises par leur ancien ou actuel partenaire intime, au cours d’une année
- Seulement 19 % de ces victimes déclarent avoir déposé une plainte auprès de l’autorité (gendarmerie ou commissariat de police) à la suite de ces violences
- En 2018, 121 femmes ont été tuées dans un contexte de violences au sein du couple
- Vingt et un enfants mineurs sont décédés, ont été tués cette même année, sur fond de conflit conjugal
- Les femmes restent les premières victimes de violences conjugales, mais il faut rappeler que les hommes peuvent aussi être victimes de ces violences
Messages clés
- Montrer son implication
- mettre des affiches et des brochures à disposition des patients dans la salle d’attente
- Questionner systématiquement, même en l’absence de signe d’alerte
- un repérage précoce est primordial car les faits de violences s’aggravent et s’accélèrent avec le temps.
- La violence au sein du couple concerne tous les âges de la vie et tous les milieux sociaux et culturels
- Y penser particulièrement en contexte de grossesse et de post-partum
- Adopter une attitude empathique et bienveillante sans porter de jugement
- Considérer l’impact sur les enfants du foyer pour les protéger
- toute situation de violence au sein du couple constitue une situation de maltraitance pour les enfants qui y sont exposés
- Expliquer les spécificités des violences au sein du couple pour déculpabiliser la patiente et l’aider à agir
- différents types de violences : psychologiques, verbales, physiques, sexuelles, économiques, le plus souvent récurrents et cumulatifs, entre partenaires intimes
- évolue par cycle successifs augmentant en intensité et en fréquence dans le temps
- Évaluer les signes de gravité
- Si besoin mettre en place des mesures de protection
- Établir un certificat médical ou une attestation professionnelle
- Peut être utilisé pour faire valoir les droits de la victime et obtenir une mesure de protection
- Si besoin faire un signalement
- Avec l’accord de la victime, porter à la connaissance du procureur de la République les sévices ou privations constatés, sans nommer l’auteur des faits
- Mais cet accord n’est pas nécessaire si la victime est un mineur ou une personne vulnérable
- Informer et orienter la victime en fonction de la situation
- informer la victime qu’elle est en droit de déposer plainte, les faits de violence sont interdits et punis par la loi
- orienter vers les structures associatives, judiciaires et sanitaires qui pourront l’aider
- S’entourer d’un réseau multiprofessionnel
Fiches outils
Deux fiches outils ont été élaborées par la HAS dans le cadre de cette recommandation afin de fournir des éléments d’information pratiques pour les professionnels
- Comment repérer et évaluer
- Comment agir
Elles viennent compléter les documents travaillés par la MIPROF et validés par l’Ordre National des Infirmiers (téléchargeables ci-après).
Documents HAS
- Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple – COMMENT REPÉRER – ÉVALUER – Fiche pratique
- Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple – COMMENT AGIR – Fiche pratique
- Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple – Recommandations
- Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple – Argumentaire
Position du Conseil de l’Ordre des Infirmiers : rôle de l’infirmière dans le signalement des violences faites aux femmes
Une femme victime de violence peut souvent vouloir se confier en premier lieu à une infirmière ou à un infirmier. Par ailleurs, l’infirmière ou l’infirmier dans le cadre de son exercice professionnel peut détecter des signes de violence et dans ce cas agir pour venir en aide à la personne.
Selon le code de déontologie (article R. 4312-18 du code de la santé publique), « Lorsque l’infirmier discerne qu’une personne auprès de laquelle il est amené à intervenir est victime de sévices, de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles, il doit mettre en œuvre, en faisant preuve de prudence et de circonspection, les moyens les plus adéquats pour la protéger. S’il s’agit d’un mineur ou d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie ou de son état physique ou psychique, l’infirmier doit, sauf circonstances particulières qu’il apprécie en conscience, alerter les autorités judiciaires, médicales ou administratives. »
La condition de vulnérabilité ci-dessus sera néanmoins rarement certaine. Dans ce cas l’infirmière ou l’infirmier doit inciter la femme à porter plainte, ce qui est parfois difficile pour elle notamment si les violences sont faites dans un cadre conjugal.
Si la victime le demande, l’infirmière ou l’infirmier peut alors établir une attestation clinique infirmière qui ne portera pas atteinte au secret professionnel puisque la victime y consent. La rédaction d’une telle attestation se doit d’être absolument objective en faisant état des dires de la victime. L’attestation ne doit en aucun cas apparaître tendancieuse.
